l'amendement n° 264 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
RejetéEn bref
Résumé IALes députés ont voté pour rejeter un amendement visant à modifier le projet de loi sur la refondation de Mayotte.
Points clés :
• Les parlementaires ont examiné un amendement (proposition de modification) à l'article premier et au rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.
• Cet amendement a été déposé par Mme Youssouffa.
• Lors du vote, 13 députés ont voté pour l'amendement, 16 ont voté contre, et il n'y a eu aucune abstention.
• L'amendement a finalement été rejeté par l'Assemblée nationale.
Résultat du vote
13
16
Pour: 13 (44.8%)
Contre: 16 (55.2%)
Abstention: 0 (0.0%)
Pour
13
Contre
16
Abstention
0Aucun député
Non-votant
1
Absent
0Aucun député