l'amendement n° 24 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Rejeté
27 juin 202544 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Le parlement français a rejeté un amendement visant à modifier un projet de loi sur la refondation de Mayotte, avec 21 votes pour et 23 contre.

Points clés :

• Les députés ont examiné un amendement (proposition de modification) à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi sur la refondation de Mayotte.

• L'amendement a été déposé par le député M. Gillet.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du parlement français.

• L'amendement a été rejeté, avec 21 votes pour et 23 votes contre.

Résultat du vote
21
23
Pour: 21 (47.7%)
Contre: 23 (52.3%)
Abstention: 0 (0.0%)