l'amendement n° 175 de Mme Nosbé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Adopté
27 juin 202563 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter un amendement sur un projet de loi concernant Mayotte, avec 18 votes pour, 17 contre et 28 abstentions.

Points clés :

• L'amendement n° 175 de Mme Nosbé portait sur l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale en première lecture.

• L'amendement a été adopté avec 18 votes pour, 17 contre et 28 abstentions.

• Le projet de loi de programmation vise à redéfinir les priorités politiques et législatives pour le département de Mayotte.

Résultat du vote
18
17
28
Pour: 18 (28.6%)
Contre: 17 (27.0%)
Abstention: 28 (44.4%)