l'amendement n° 113 de M. Naillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Adopté
27 juin 202553 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont adopté un amendement visant à modifier un projet de loi sur la refondation de Mayotte. L'amendement a été soutenu par une majorité de parlementaires.

Points clés :

• L'amendement n° 113 de M. Naillet portait sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.

• L'amendement a été adopté avec 44 voix pour, 7 voix contre et 2 abstentions.

• Ce vote modifie le projet de loi initial sur la refondation de Mayotte.

Résultat du vote
44
7
2
Pour: 44 (83.0%)
Contre: 7 (13.2%)
Abstention: 2 (3.8%)