l'amendement n° 448 de Mme Bamana à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Rejeté
25 juin 2025115 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi sur la refondation de Mayotte.

Points clés :

• L'amendement n° 448 a été proposé par Mme Bamana pour changer l'article 10 du projet de loi de programmation sur la refondation de Mayotte.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 25 juin 2025.

• L'amendement a été rejeté, avec 44 votes pour, 59 votes contre et 12 abstentions.

• Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte vise à réformer certains aspects de l'organisation et du fonctionnement de ce département français d'outre-mer.

Résultat du vote
44
59
12
Pour: 44 (38.3%)
Contre: 59 (51.3%)
Abstention: 12 (10.4%)
Absent
0

Aucun député