l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Adopté
23 juin 202597 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter l'article 2 du projet de loi visant à réformer la politique de Mayotte, avec 67 voix pour et 30 contre.

Points clés :

• Il s'agissait d'un vote sur un article du projet de loi pour réformer la politique du territoire français de Mayotte.

• L'Assemblée nationale a voté pour adopter cet article, avec 67 députés pour et 30 contre.

• Ce projet de loi a pour but de redéfinir les priorités et les moyens d'action du gouvernement à Mayotte.

• Ce vote marque une étape dans le processus législatif de ce texte de loi.

Résultat du vote
67
30
Pour: 67 (69.1%)
Contre: 30 (30.9%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député