l'amendement n° 55 de M. Gillet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Rejeté
23 juin 202598 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi sur la refondation de Mayotte.

Points clés :

• Les parlementaires ont voté sur l'amendement n°55 proposé par M. Gillet, concernant l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.

• Cet amendement a été rejeté, avec 40 voix pour, 58 voix contre et 0 abstention.

• Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte vise à définir les objectifs et les moyens pour le développement de ce département français d'outre-mer.

• L'article 2 du projet de loi traite probablement d'un aspect spécifique de cette refondation, que l'amendement n°55 proposait de modifier.

Résultat du vote
40
58
Pour: 40 (40.8%)
Contre: 58 (59.2%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député