l'amendement n° 54 de M. GIllet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Rejeté
23 juin 202591 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier l'article 2 du projet de loi sur la refondation de Mayotte.

Points clés :

• L'amendement n° 54 a été proposé par M. Gillet afin de modifier l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.

• Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte est un texte législatif examiné par l'Assemblée nationale.

• Sur les 91 députés ayant pris part au vote, 39 ont voté pour l'amendement et 52 ont voté contre, entraînant son rejet.

• L'amendement n'a donc pas été adopté et l'article 2 du projet de loi n'a pas été modifié.

Résultat du vote
39
52
Pour: 39 (42.9%)
Contre: 52 (57.1%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député