l'amendement n° 337 (rect.) de Mme Youssouffa à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Rejeté
23 juin 2025104 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier l'article 2 d'un projet de loi sur la refondation de Mayotte.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un amendement, c'est-à-dire une proposition de modification d'un article d'un projet de loi.

• L'amendement a été déposé par la députée Mme Youssouffa.

• Le projet de loi concerné porte sur la refondation de Mayotte, une région française d'outre-mer.

• Le résultat du vote a été 43 voix pour, 61 voix contre, 0 abstention. L'amendement a donc été rejeté.

Résultat du vote
43
61
Pour: 43 (41.3%)
Contre: 61 (58.7%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député