l'amendement n° 309 de Mme Youssouffa à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Rejeté
23 juin 202598 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé pour modifier l'article 2 d'un projet de loi sur la refondation de Mayotte.

Points clés :

• L'amendement n° 309 a été proposé par la députée Mme Youssouffa pour changer l'article 2 du projet de loi.

• Le projet de loi vise à réorganiser et développer l'île de Mayotte, département français d'outre-mer.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.

• L'amendement a été rejeté, avec 38 voix pour, 59 voix contre et 1 abstention.

Résultat du vote
38
59
1
Pour: 38 (38.8%)
Contre: 59 (60.2%)
Abstention: 1 (1.0%)
Abstention
1
Absent
0

Aucun député