l'amendement n° 144 de M. Taché à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Rejeté
23 juin 202597 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier un article du projet de loi concernant la région de Mayotte. L'amendement a été rejeté.

Points clés :

• L'amendement n° 144 proposait des changements à l'article 2 d'un projet de loi sur Mayotte.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.

• Le 23 juin 2025, l'amendement a été rejeté avec 78 voix contre, 17 pour et 2 abstentions.

• Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte vise à apporter des réformes dans cette région d'outre-mer.

Résultat du vote
17
78
2
Pour: 17 (17.5%)
Contre: 78 (80.4%)
Abstention: 2 (2.1%)
Absent
0

Aucun député