l'amendement n° 135 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Rejeté
23 juin 2025100 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier l'article 2 du projet de loi sur la refondation de Mayotte.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un amendement, c'est-à-dire une proposition de modification, à l'article 2 d'un projet de loi concernant Mayotte.

• Cet amendement a été rejeté par 71 voix contre 29, sans abstention.

• Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte vise à apporter des changements sur cette île française d'outre-mer.

• L'article 2 du projet de loi était concerné par cet amendement rejeté.

Résultat du vote
29
71
Pour: 29 (29.0%)
Contre: 71 (71.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député