l'amendement n° 134 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Rejeté
23 juin 2025100 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté deux amendements visant à modifier un projet de loi concernant Mayotte. 28 députés ont voté pour, 72 contre.

Points clés :

• Les députés ont voté sur deux amendements similaires à l'article 2 d'un projet de loi sur Mayotte.

• Les amendements proposaient des changements à ce projet de loi.

• Les amendements ont été rejetés par 72 voix contre 28.

• Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte vise à apporter des réformes dans ce département d'outre-mer.

Résultat du vote
28
72
Pour: 28 (28.0%)
Contre: 72 (72.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député