l'amendement de suppression n° 131 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Rejeté
23 juin 202595 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer l'article 2 du projet de loi sur la refondation de Mayotte.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un amendement proposé par Mme Abomangoli pour supprimer l'article 2 du projet de loi.

• L'amendement a été rejeté par 65 voix contre 30, sans abstention.

• Le projet de loi de programmation vise à refonder les institutions et l'économie de Mayotte.

• L'article 2 du projet de loi contenait des dispositions spécifiques qui ont été maintenues malgré le rejet de l'amendement de suppression.

Résultat du vote
30
65
Pour: 30 (31.6%)
Contre: 65 (68.4%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député