l'article 6 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Adopté
19 juin 202591 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter un article de la proposition de loi sur la programmation énergétique et climatique nationale pour la période 2025-2035.

Points clés :

• Le vote portait sur l'article 6 d'une proposition de loi visant à définir la stratégie énergétique et climatique de la France pour les années 2025 à 2035.

• Cet article a été adopté par 79 députés, avec 11 votes contre et 1 abstention.

• La proposition de loi définit les objectifs chiffrés en matière de transition énergétique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour cette période.

• Son adoption par les députés marque une étape clé dans la mise en place du cadre législatif pour atteindre les objectifs climatiques de la France.

Résultat du vote
79
11
1
Pour: 79 (86.8%)
Contre: 11 (12.1%)
Abstention: 1 (1.1%)
Absent
0

Aucun député