l'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Adopté
19 juin 202551 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter l'article 11 de la proposition de loi sur la programmation nationale de l'énergie et du climat pour 2025-2035, avec 41 voix pour, 10 contre et 0 abstention.

Points clés :

• Les députés ont examiné et voté sur l'article 11 d'une proposition de loi qui fixe les objectifs nationaux en matière d'énergie et de climat pour la période 2025-2035.

• Cet article a été adopté avec une majorité de 41 voix sur 51 députés présents.

• La proposition de loi dans son ensemble vise à définir la stratégie énergétique et climatique de la France pour les 10 prochaines années.

• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.

Résultat du vote
41
10
Pour: 41 (80.4%)
Contre: 10 (19.6%)
Abstention: 0 (0.0%)