l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Adopté
19 juin 202570 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté en faveur d'un article de loi qui définit la programmation nationale de la transition énergétique pour les années 2025 à 2035. Le texte a été adopté avec une large majorité.

Points clés :

• Les députés ont examiné un article d'une proposition de loi sur la programmation de la transition énergétique et climatique en France pour la période 2025-2035.

• Cet article a été adopté par 53 voix pour, 11 voix contre et 6 abstentions, soit une large majorité au sein de l'Assemblée nationale.

• Le texte voté fixe les objectifs et les moyens de la politique énergétique et climatique nationale pour les 10 prochaines années.

• Ce vote s'inscrit dans les efforts du gouvernement pour atteindre les engagements de la France en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de développement des énergies renouvelables.

Résultat du vote
53
11
6
Pour: 53 (75.7%)
Contre: 11 (15.7%)
Abstention: 6 (8.6%)