l'amendement n° 630 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Adopté
19 juin 202571 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les parlementaires ont adopté un amendement du gouvernement qui fait partie d'un projet de loi sur l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035.

Points clés :

• L'amendement n° 630 et un amendement similaire ont été adoptés lors du vote à l'Assemblée nationale.

• Cet amendement fait partie d'un projet de loi plus large portant sur la programmation nationale en matière d'énergie et de climat pour la période 2025-2035.

• Le vote a rassemblé 63 voix pour, 7 voix contre et 1 abstention sur un total de 71 parlementaires présents.

• Ce type de vote parlementaire vise à adopter ou rejeter des modifications ponctuelles dans le cadre d'un texte de loi plus large.

Résultat du vote
63
7
1
Pour: 63 (88.7%)
Contre: 7 (9.9%)
Abstention: 1 (1.4%)