l'amendement n° 615 de M. Michoux après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Rejeté
19 juin 202567 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article de la proposition de loi sur la programmation nationale énergie et climat pour la période 2025-2035.

Points clés :

• L'amendement n° 615 a été proposé par M. Michoux pour modifier l'article 25 D de la proposition de loi.

• La proposition de loi traite de la programmation nationale en matière d'énergie et de climat pour les années 2025 à 2035.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, et l'amendement a été rejeté par 60 voix contre 6, avec 1 abstention.

• Le rejet de cet amendement signifie que l'article 25 D de la proposition de loi sera conservé sans modification.

Résultat du vote
6
60
1
Pour: 6 (9.0%)
Contre: 60 (89.6%)
Abstention: 1 (1.5%)