l'amendement n° 614 de M. Michoux après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Adopté

19 juin 202567 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter l'amendement n° 614 de M. Michoux, qui modifie la proposition de loi sur la programmation énergie et climat pour les années 2025 à 2035.

Points clés :

• L'amendement n° 614 a été proposé par le député M. Michoux pour changer certains éléments de la proposition de loi sur la programmation énergétique et climatique.

• La proposition de loi vise à définir les objectifs et les moyens de la politique énergétique et climatique de la France pour la période 2025-2035.

• L'amendement a été adopté par 40 voix pour, 26 voix contre et 1 abstention, soit une majorité de votes favorables.

• L'adoption de cet amendement modifie donc le contenu de la proposition de loi avant son vote final à l'Assemblée nationale.

Résultat du vote

Pour: 40 (59.7%)

Contre: 26 (38.8%)

Abstention: 1 (1.5%)

Pour