l'amendement n° 442 de M. Lenormand à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Rejeté

19 juin 202557 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier la proposition de loi sur la programmation nationale de l'énergie et du climat pour la période 2025-2035.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un amendement n°442 proposé par M. Lenormand concernant la proposition de loi sur la programmation nationale de l'énergie et du climat.

• L'amendement visait à modifier l'article 9 de cette proposition de loi.

• Le vote a abouti au rejet de l'amendement, avec 11 votes pour, 46 votes contre et 0 abstention.

• La proposition de loi sur la programmation nationale de l'énergie et du climat établit un cadre juridique pour la politique énergétique et climatique de la France pour les années 2025 à 2035.

Résultat du vote

11

46

Pour: 11 (19.3%)

Contre: 46 (80.7%)

Abstention: 0 (0.0%)

Pour

11

Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

LFI

Manuel Bompard

Manuel Bompard

LFI

Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

LFI

Clémence Guetté

Clémence Guetté

LFI

Maxime Laisney

Maxime Laisney

LFI

Claire Lejeune

Claire Lejeune

LFI

Jacques Oberti

Jacques Oberti

SOC

Arnaud Simion

Arnaud Simion

SOC

Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

LFI

Matthias Tavel

Matthias Tavel

LFI

Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

LFI

Contre

45

Abstention

0

Aucun député

Non-votant

2

Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

EPR

Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

ECOS

Absent

0

Aucun député

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