l'amendement n° 29 de M. Amblard après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Adopté

19 juin 202570 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont adopté un amendement visant à modifier la loi sur la programmation énergétique et climatique pour la période 2025-2035.

Points clés :

• L'Assemblée nationale a voté sur l'amendement n° 29 proposé par un député M. Amblard, qui modifiait la loi énergétique et climatique en discussion.

• Cet amendement a été adopté par 38 voix pour, 32 voix contre, sans abstention.

• La loi portant programmation nationale énergie et climat définit les objectifs de la politique énergétique et climatique de la France pour les années 2025 à 2035.

• L'adoption de cet amendement apporte des changements à cette loi, sans que le détail n'en soit précisé dans le titre.

Résultat du vote

38

32

Pour: 38 (54.3%)

Contre: 32 (45.7%)

Abstention: 0 (0.0%)

Pour

38

Contre

31

Abstention

0

Aucun député

Non-votant

2

Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

EPR

Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

ECOS

Absent

0

Aucun député

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