l'amendement n° 283 de M. Armand au titre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Adopté
19 juin 202570 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter l'amendement n° 283 de M. Armand qui fait partie de la proposition de loi sur la programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035.

Points clés :

• L'amendement n° 283 a été proposé par le député M. Armand et fait partie d'un projet de loi sur la politique énergétique et climatique du pays pour les 10 prochaines années.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.

• 63 députés ont voté pour l'amendement, 1 a voté contre et 6 se sont abstenus.

• Au final, l'amendement n° 283 a été adopté par les députés.

Résultat du vote
63
1
6
Pour: 63 (90.0%)
Contre: 1 (1.4%)
Abstention: 6 (8.6%)