l'amendement n° 27 de M. Amblard après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Adopté
19 juin 202566 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter un amendement ajoutant des dispositions sur la programmation nationale de l'énergie et du climat pour les années 2025 à 2035.

Points clés :

• L'amendement n° 27 a été proposé après l'article 13 d'un projet de loi sur la programmation nationale de l'énergie et du climat.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 19 juin 2025.

• L'amendement a été adopté avec 39 voix pour, 26 voix contre et 1 abstention.

• Cet amendement vient compléter le projet de loi sur la programmation énergétique et climatique pour les années 2025 à 2035.

Résultat du vote
39
26
1
Pour: 39 (59.1%)
Contre: 26 (39.4%)
Abstention: 1 (1.5%)