l'amendement n° 232 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Rejeté
19 juin 202575 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article de la proposition de loi sur la programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035.

Points clés :

• L'amendement n° 232 de Mme Stambach-Terrenoir portait sur un article (l'article 25 D) de la proposition de loi sur la programmation nationale énergie et climat.

• Les députés ont voté sur cet amendement en première lecture à l'Assemblée nationale.

• Seulement 12 députés ont voté pour l'amendement, tandis que 63 députés ont voté contre, entraînant son rejet.

• La proposition de loi sur la programmation nationale énergie et climat vise à définir les objectifs et les moyens de la politique énergétique française pour les années 2025 à 2035.

Résultat du vote
12
63
Pour: 12 (16.0%)
Contre: 63 (84.0%)
Abstention: 0 (0.0%)