l'amendement n° 231 de Mme Guetté après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Adopté
19 juin 202565 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter un amendement visant à modifier le projet de loi sur la programmation énergétique et climatique pour les années 2025 à 2035.

Points clés :

• L'amendement n° 231 a été proposé par la députée Mme Guetté et a été ajouté à la proposition de loi portant programmation nationale de l'énergie et du climat.

• Le texte a été examiné en première lecture à l'Assemblée nationale.

• 46 députés ont voté pour l'amendement, 18 ont voté contre et 1 s'est abstenu.

• L'amendement a donc été adopté par l'Assemblée nationale.

Résultat du vote
46
18
1
Pour: 46 (70.8%)
Contre: 18 (27.7%)
Abstention: 1 (1.5%)