l'amendement n° 67 de M. Amblard à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Adopté
18 juin 2025147 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont adopté un amendement visant à modifier les objectifs de la loi sur la transition énergétique pour les années 2025 à 2035.

Points clés :

• Un amendement est une proposition de modification à un texte de loi.

• L'amendement n° 67 portait sur l'article 4 de la proposition de loi sur la programmation énergie-climat pour 2025-2035.

• L'amendement a été adopté avec 80 voix pour et 67 voix contre, sans abstention.

• L'adoption de cet amendement modifie les objectifs de la loi sur la transition énergétique pour les prochaines années.

Résultat du vote
80
67
Pour: 80 (54.4%)
Contre: 67 (45.6%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député