l'amendement n° 110 rectifié de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Adopté
18 juin 2025155 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter un amendement modifiant le projet de loi sur la programmation énergétique nationale pour les années 2025 à 2035.

Points clés :

• Il s'agit d'un amendement (modification) proposé par un député M. Amblard, après l'article 3 du projet de loi sur la programmation énergétique nationale.

• Le projet de loi vise à définir la politique énergétique de la France pour les années 2025 à 2035.

• L'amendement a été adopté par 83 voix pour, 71 contre et 1 abstention.

• L'adoption de cet amendement modifie donc le texte initial du projet de loi sur la programmation énergétique.

Résultat du vote
83
71
1
Pour: 83 (53.5%)
Contre: 71 (45.8%)
Abstention: 1 (0.6%)
Abstention
1
Absent
0

Aucun député