l'amendement n° 105 de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Rejeté
18 juin 2025108 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier les objectifs énergétiques et climatiques du pays pour les années 2025 à 2035.

Points clés :

• L'amendement n°105 de M. de Courson et un amendement similaire ont été examinés par l'Assemblée nationale.

• Cet amendement proposait des changements dans la proposition de loi sur la programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035.

• Le vote a abouti au rejet de l'amendement, avec 32 voix pour, 76 voix contre et 0 abstention.

• La proposition de loi sur la programmation énergie-climat a donc été adoptée sans les modifications proposées dans cet amendement.

Résultat du vote
32
76
Pour: 32 (29.6%)
Contre: 76 (70.4%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député