l'amendement n° 517 de Mme Laernoes à l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Rejeté
17 juin 2025127 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté l'amendement proposé par Mme Laernoes visant à modifier un article de la proposition de loi sur la programmation de la politique énergétique et climatique pour les années 2025 à 2035.

Points clés :

• L'amendement visait à apporter des changements à un article d'un projet de loi sur la politique énergétique et climatique.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.

• L'amendement a été rejeté avec 80 voix contre, 35 voix pour et 12 abstentions.

• Ce vote fait partie du processus législatif normal où les députés examinent et amendent les propositions de loi.

Résultat du vote
35
80
12
Pour: 35 (27.6%)
Contre: 80 (63.0%)
Abstention: 12 (9.4%)
Absent
0

Aucun député