l'amendement de suppression n° 623 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Rejeté
16 juin 2025106 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement du gouvernement visant à supprimer un article d'une proposition de loi sur la politique énergétique et climatique pour la période 2025-2035.

Points clés :

• Le vote portait sur un amendement du gouvernement proposant de supprimer un article d'une proposition de loi sur la politique énergétique et climatique.

• La proposition de loi fixait des objectifs et des mesures pour la période 2025-2035.

• L'amendement a été rejeté par 70 voix contre 36, sans abstention.

• Ce résultat signifie que l'article de la proposition de loi sera maintenu.

Résultat du vote
36
70
Pour: 36 (34.0%)
Contre: 70 (66.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député