le sous-amendement n° 2827 de Mme Lejeune à l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont voté pour adopter un sous-amendement visant à modifier un amendement du projet de loi de simplification de la vie économique, par 39 voix pour, 14 contre et 2 abstentions.
Points clés :
• Un sous-amendement est une proposition de modification d'un amendement déposé par un député.
• L'amendement concerné visait à modifier l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique, une loi en discussion à l'Assemblée nationale.
• Le sous-amendement a été adopté par 39 voix contre 14, avec 2 abstentions.
• Le projet de loi de simplification de la vie économique vise à faciliter certaines démarches pour les entreprises.
Laurent Alexandre
LFI
Christophe Bentz
RN
Arnaud Bonnet
ECOS
Mickaël Bouloux
SOC
Colette Capdevielle
SOC
Gabrielle Cathala
LFI
Cyrielle Chatelain
ECOS
Marc de Fleurian
RN
Edwige Diaz
RN
Sylvie Ferrer
LFI
Thierry Frappé
RN
Perceval Gaillard
LFI
Florence Goulet
RN
Emmanuel Grégoire
SOC
Tiffany Joncour
RN
Julie Laernoes
ECOS
Maxime Laisney
LFI
Sarah Legrain
LFI
Claire Lejeune
LFI
Gérard Leseul
SOC
Laurent Lhardit
SOC
Philippe Lottiaux
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Emmanuel Maurel
GDR
Manon Meunier
LFI
Pierre Meurin
RN
Maxime Michelet
UDR
Sandrine Nosbé
LFI
Jacques Oberti
SOC
Julie Ozenne
ECOS
Lisette Pollet
RN
Sandra Regol
ECOS
Matthias Renault
RN
Valérie Rossi
SOC
Emeric Salmon
RN
Anne Stambach-Terrenoir
LFI
Boris Tavernier
ECOS
Thierry Tesson
RN
Nicolas Thierry
ECOS
Aucun député