le sous-amendement n° 2780 du Gouvernement à l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Rejeté

13 juin 202542 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement du gouvernement visant à modifier un projet de loi sur la simplification de la vie économique.

Points clés :

• Le vote portait sur un sous-amendement (modification d'un amendement) proposé par le gouvernement dans le cadre de l'examen du projet de loi de simplification de la vie économique.

• Le sous-amendement n°2780 a été rejeté par 21 voix contre 20, avec 1 abstention.

• Ce projet de loi vise à simplifier certaines démarches pour les entreprises et les citoyens.

• Le gouvernement souhaitait apporter une modification (un sous-amendement) à un amendement déposé par un député (Mme Blin) sur ce texte de loi.

Résultat du vote

20

21

1

Pour: 20 (47.6%)

Contre: 21 (50.0%)

Abstention: 1 (2.4%)

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