l'article 14 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont voté pour adopter l'article 14bis du projet de loi visant à simplifier les démarches des entreprises.
Points clés :
• Le vote portait sur l'article 14bis d'un projet de loi destiné à faciliter les formalités administratives pour les entreprises.
• Sur 44 députés présents, 32 ont voté pour l'adoption de cet article, 0 contre, et 12 se sont abstenu.
• Cet article 14bis a donc été adopté par l'Assemblée nationale.
• Le projet de loi dans son ensemble vise à réduire la bureaucratie et les démarches obligatoires pour les sociétés.
Christophe Bentz
RN
Anne-Laure Blin
DR
Philippe Bolo
DEM
Éric Bothorel
EPR
Ian Boucard
DR
Françoise Buffet
EPR
Marc de Fleurian
RN
Thierry Frappé
RN
Florence Goulet
RN
Michel Herbillon
DR
Tiffany Joncour
RN
Marie Lebec
EPR
Vincent Ledoux
EPR
Laurent Lhardit
SOC
Christine Loir
RN
Philippe Lottiaux
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Sandra Marsaud
EPR
Nicolas Meizonnet
RN
Maxime Michelet
UDR
Louise Morel
DEM
Christophe Naegelen
LIOT
Julie Ozenne
ECOS
Lisette Pollet
RN
Nicolas Ray
DR
Sandra Regol
ECOS
Matthias Renault
RN
Jean-François Rousset
EPR
Emeric Salmon
RN
Thierry Tesson
RN
Nicolas Thierry
ECOS
Stéphane Travert
EPR
Aucun député
Aucun député