l'amendement n° 865 de M. Fournier à l'article 20 bis A (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont voté sur un amendement visant à supprimer un article du projet de loi sur la simplification de la vie économique. L'amendement a été adopté.
Points clés :
• L'amendement n° 865 de M. Fournier portait sur la suppression de l'article 20 bis A du projet de loi.
• Cet article concernait la simplification de la vie économique, une loi en cours d'examen à l'Assemblée nationale.
• Sur 50 députés présents, 19 ont voté pour l'amendement, 13 ont voté contre et 18 se sont abstenus.
• Au final, l'amendement a été adopté, entraînant la suppression de l'article 20 bis A du projet de loi.
Lisa Belluco
ECOS
Arnaud Bonnet
ECOS
Mickaël Bouloux
SOC
Colette Capdevielle
SOC
Cyrielle Chatelain
ECOS
Emmanuel Grégoire
SOC
Steevy Gustave
ECOS
Julie Laernoes
ECOS
Vincent Ledoux
EPR
Gérard Leseul
SOC
Laurent Lhardit
SOC
Benjamin Lucas-Lundy
ECOS
Sandrine Nosbé
LFI
Jacques Oberti
SOC
Julie Ozenne
ECOS
Sandra Regol
ECOS
Valérie Rossi
SOC
Aurélien Saintoul
LFI
Stéphane Travert
EPR
Laurent Alexandre
LFI
Ian Boucard
DR
Marc de Fleurian
RN
Edwige Diaz
RN
Perceval Gaillard
LFI
Florence Goulet
RN
Michel Herbillon
DR
Tiffany Joncour
RN
Sarah Legrain
LFI
Claire Lejeune
LFI
Christine Loir
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Nicolas Meizonnet
RN
Pierre Meurin
RN
Lisette Pollet
RN
Anne Stambach-Terrenoir
LFI
Thierry Tesson
RN
Frédéric Weber
RN
Aucun député