l'amendement n° 547 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Rejeté

13 juin 202545 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique.

Points clés :

• Un amendement est une proposition de modification d'un projet de loi.

• L'amendement n° 547 et des amendements similaires visaient à supprimer l'article 19 du projet de loi.

• Le projet de loi de simplification de la vie économique vise à simplifier certaines réglementations pour les entreprises.

• Le vote a abouti au rejet de ces amendements, avec 21 voix pour et 24 voix contre, sans abstention.

Résultat du vote

21

24

Pour: 21 (46.7%)

Contre: 24 (53.3%)

Abstention: 0 (0.0%)

Pour

21

Contre

23

Abstention

0

Aucun député

Non-votant

2

Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

EPR

Xavier Breton

Xavier Breton

DR

Absent

0

Aucun député

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