l'amendement n° 2797 du Gouvernement après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont voté sur un amendement du gouvernement visant à simplifier certaines règles économiques. L'amendement a été adopté avec 30 votes pour et 13 votes contre.
Points clés :
• Le vote portait sur un amendement, c'est-à-dire une modification proposée au projet de loi de simplification de la vie économique.
• Cet amendement n°2797 a été présenté par le gouvernement après l'article 19 du projet de loi.
• L'Assemblée nationale a adopté cet amendement avec 30 voix pour, 13 voix contre et 0 abstention.
• L'adoption de cet amendement vise à simplifier certaines réglementations économiques.
Anne-Laure Blin
DR
Philippe Bolo
DEM
Éric Bothorel
EPR
Ian Boucard
DR
Mickaël Bouloux
SOC
Françoise Buffet
EPR
Colette Capdevielle
SOC
Marc de Fleurian
RN
Florence Goulet
RN
Emmanuel Grégoire
SOC
Michel Herbillon
DR
Tiffany Joncour
RN
Vincent Ledoux
EPR
Sarah Legrain
LFI
Gérard Leseul
SOC
Laurent Lhardit
SOC
Christine Loir
RN
Philippe Lottiaux
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Sandra Marsaud
EPR
Nicolas Meizonnet
RN
Maxime Michelet
UDR
Louise Morel
DEM
Jacques Oberti
SOC
Lisette Pollet
RN
Nicolas Ray
DR
Matthias Renault
RN
Valérie Rossi
SOC
Thierry Tesson
RN
Stéphane Travert
EPR
Aucun député
Aucun député