l'amendement n° 2630 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
RejetéEn bref
Résumé IALes députés ont rejeté deux amendements visant à modifier un projet de loi sur la simplification de la vie économique.
Points clés :
• Les députés ont voté sur deux amendements, numérotés 2630 et suivant, concernant l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique.
• L'amendement proposait des changements dans ce projet de loi.
• Le vote a abouti au rejet de ces amendements, avec 20 voix pour, 32 voix contre et aucune abstention.
• Le projet de loi de simplification de la vie économique a donc été adopté sans ces modifications.
Anne-Laure Blin
DR
Ian Boucard
DR
Marc de Fleurian
RN
Edwige Diaz
RN
Thierry Frappé
RN
Florence Goulet
RN
Michel Herbillon
DR
Tiffany Joncour
RN
Sarah Legrain
LFI
Christine Loir
RN
Philippe Lottiaux
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Nicolas Meizonnet
RN
Pierre Meurin
RN
Maxime Michelet
UDR
Lisette Pollet
RN
Nicolas Ray
DR
Matthias Renault
RN
Thierry Tesson
RN
Frédéric Weber
RN
Laurent Alexandre
LFI
Philippe Bolo
DEM
Arnaud Bonnet
ECOS
Éric Bothorel
EPR
Mickaël Bouloux
SOC
Françoise Buffet
EPR
Colette Capdevielle
SOC
Aly Diouara
LFI
Sylvie Ferrer
LFI
Perceval Gaillard
LFI
Emmanuel Grégoire
SOC
Antoine Léaument
LFI
Marie Lebec
EPR
Vincent Ledoux
EPR
Claire Lejeune
LFI
Gérard Leseul
SOC
Laurent Lhardit
SOC
Sandra Marsaud
EPR
Damien Maudet
LFI
Manon Meunier
LFI
Louise Morel
DEM
Sandrine Nosbé
LFI
Jacques Oberti
SOC
Julie Ozenne
ECOS
Sandra Regol
ECOS
Valérie Rossi
SOC
Sandrine Rousseau
ECOS
Jean-François Rousset
EPR
Anne Stambach-Terrenoir
LFI
Nicolas Thierry
ECOS
Stéphane Travert
EPR
Aucun député
Aucun député