l'amendement n° 2606 rectifié du Gouvernement à l'article 21 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont voté pour adopter un amendement du gouvernement visant à simplifier certaines règles économiques.
Points clés :
• Les députés ont examiné un amendement proposé par le gouvernement dans le cadre d'un projet de loi sur la simplification de la vie économique.
• Cet amendement numéro 2606 a été adopté par 17 députés sur les 43 présents, avec 3 votes contre et 23 abstentions.
• L'amendement a donc été approuvé et sera intégré au projet de loi.
• Le projet de loi de simplification de la vie économique vise à alléger certaines formalités et démarches pour les entreprises.
Philippe Bolo
DEM
Éric Bothorel
EPR
Françoise Buffet
EPR
Marc de Fleurian
RN
Florence Goulet
RN
Tiffany Joncour
RN
Guillaume Kasbarian
EPR
Christine Loir
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Sandra Marsaud
EPR
Nicolas Meizonnet
RN
Louise Morel
DEM
Lisette Pollet
RN
Jean-François Rousset
EPR
Thierry Tesson
RN
Prisca Thevenot
EPR
Sabine Thillaye
DEM
Laurent Alexandre
LFI
Béatrice Bellamy
HOR
Anne-Laure Blin
DR
Arnaud Bonnet
ECOS
Ian Boucard
DR
Mickaël Bouloux
SOC
Colette Capdevielle
SOC
Cyrielle Chatelain
ECOS
Perceval Gaillard
LFI
Emmanuel Grégoire
SOC
Steevy Gustave
ECOS
Michel Herbillon
DR
Julie Laernoes
ECOS
Thomas Lam
HOR
Claire Lejeune
LFI
Gérard Leseul
SOC
Laurent Lhardit
SOC
Benjamin Lucas-Lundy
ECOS
Jacques Oberti
SOC
Nicolas Ray
DR
Valérie Rossi
SOC
Aurélien Saintoul
LFI
Anne Stambach-Terrenoir
LFI
Aucun député