l'amendement n° 2433 de M. Castor après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
RejetéEn bref
Résumé IALes députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi sur la simplification de la vie économique.
Points clés :
• L'amendement n° 2433 proposait des changements à l'article 19 du projet de loi.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 13 juin 2025.
• L'amendement a été rejeté avec 22 voix contre, 14 voix pour et 7 abstentions.
• Ce projet de loi avait pour objectif de simplifier certaines démarches économiques.
Laurent Alexandre
LFI
Anne-Laure Blin
DR
Arnaud Bonnet
ECOS
Éric Bothorel
EPR
Françoise Buffet
EPR
Cyrielle Chatelain
ECOS
Aly Diouara
LFI
Sylvie Ferrer
LFI
Perceval Gaillard
LFI
Julie Laernoes
ECOS
Vincent Ledoux
EPR
Sarah Legrain
LFI
Claire Lejeune
LFI
Sandra Marsaud
EPR
Damien Maudet
LFI
Manon Meunier
LFI
Louise Morel
DEM
Sandrine Nosbé
LFI
Julie Ozenne
ECOS
Nicolas Ray
DR
Anne Stambach-Terrenoir
LFI
Stéphane Travert
EPR
Aucun député