l'amendement n° 2339 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont voté pour adopter un amendement du gouvernement modifiant un article du projet de loi sur la simplification de la vie économique.
Points clés :
• Les députés ont examiné un amendement (proposition de modification) du gouvernement à l'article 23 bis du projet de loi de simplification de la vie économique.
• Cet amendement a été adopté par 40 voix pour, 15 voix contre et 0 abstention.
• Le projet de loi de simplification de la vie économique vise à alléger certaines démarches administratives pour les entreprises.
• L'article 23 bis concerne un sujet spécifique de ce projet de loi, que l'amendement a modifié.
Nadège Abomangoli
LFI
Laurent Alexandre
LFI
Karim Ben Cheikh
ECOS
Anne Bergantz
DEM
Philippe Bolo
DEM
Nicolas Bonnet
ECOS
Éric Bothorel
EPR
Ian Boucard
DR
Mickaël Bouloux
SOC
Xavier Breton
DR
Philippe Brun
SOC
Colette Capdevielle
SOC
Romain Eskenazi
SOC
Sylvie Ferrer
LFI
Charles Fournier
ECOS
Perceval Gaillard
LFI
Guillaume Gouffier Valente
EPR
Michel Herbillon
DR
Chantal Jourdan
SOC
Maxime Laisney
LFI
Marie Lebec
EPR
Vincent Ledoux
EPR
Sarah Legrain
LFI
Claire Lejeune
LFI
Gérard Leseul
SOC
Laurent Lhardit
SOC
Sandra Marsaud
EPR
Damien Maudet
LFI
Manon Meunier
LFI
Sandrine Nosbé
LFI
Julie Ozenne
ECOS
Nicolas Ray
DR
Sandra Regol
ECOS
Valérie Rossi
SOC
Sandrine Rousseau
ECOS
Anne Stambach-Terrenoir
LFI
Nicolas Thierry
ECOS
Stéphane Travert
EPR
Aucun député
Aucun député