l'amendement n° 2287 de M. Travert à l'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Adopté

13 juin 202538 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont adopté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de simplification de la vie économique lors d'un vote à l'Assemblée nationale.

Points clés :

• L'amendement n°2287 a été proposé par le député M. Travert et concernait l'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.

• 23 députés ont voté pour l'amendement, 13 ont voté contre et 2 se sont abstenus.

• L'amendement a été adopté à l'issue de ce vote.

Résultat du vote

23

13

2

Pour: 23 (60.5%)

Contre: 13 (34.2%)

Abstention: 2 (5.3%)

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