l'amendement n° 1680 de Mme Blin à l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Adopté

13 juin 202553 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour supprimer une disposition du projet de loi sur la simplification de la vie économique, avec 31 voix pour, 22 contre et aucune abstention.

Points clés :

• Les parlementaires ont examiné un amendement proposé par Mme Blin sur l'article 26 bis du projet de loi

• Cet amendement visait à supprimer une disposition de ce projet de loi, qui portait sur la simplification de la vie économique

• Le vote a été favorable à l'adoption de cet amendement, avec 31 voix pour, 22 contre et aucune abstention

• Le projet de loi dans son ensemble a donc été modifié suite à l'adoption de cet amendement

Résultat du vote

31

22

Pour: 31 (58.5%)

Contre: 22 (41.5%)

Abstention: 0 (0.0%)

Pour

31

Contre

22

Abstention

0

Aucun député

Non-votant

2

Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

EPR

Xavier Breton

Xavier Breton

DR

Absent

0

Aucun député

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