l'amendement n° 1664 de Mme Manon Meunier après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Rejeté
13 juin 202556 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un projet de loi sur la simplification de la vie économique.

Points clés :

• Les députés ont voté sur l'amendement n° 1664 de Mme Manon Meunier, qui proposait d'apporter des changements à un projet de loi.

• Cet amendement a été rejeté par 28 voix contre 20, avec 8 abstentions.

• Le projet de loi de simplification de la vie économique était en première lecture à l'Assemblée nationale.

• Les députés ont donc décidé de ne pas adopter les modifications proposées dans cet amendement.

Résultat du vote
20
28
8
Pour: 20 (35.7%)
Contre: 28 (50.0%)
Abstention: 8 (14.3%)