l'amendement n° 1634 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Adopté
13 juin 202550 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter un amendement visant à modifier un article du projet de loi sur la simplification de la vie économique.

Points clés :

• L'amendement n° 1634 de Mme Marsaud a été ajouté à l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 13 juin 2025.

• 29 députés ont voté pour, 19 ont voté contre et 2 se sont abstenu.

• L'amendement a été adopté.

Résultat du vote
29
19
2
Pour: 29 (58.0%)
Contre: 19 (38.0%)
Abstention: 2 (4.0%)