l'amendement n° 1617 de Mme Lejeune de suppression de l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
RejetéEn bref
Résumé IALes députés ont voté pour rejeter un amendement visant à supprimer l'examen prioritaire de l'article 22 du projet de loi de simplification de la vie économique.
Points clés :
• L'amendement n° 1617 proposait de supprimer l'article 22 du projet de loi, qui prévoyait un examen prioritaire de ce texte.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• 11 députés ont voté pour l'amendement, 31 contre, et 3 se sont abstenus.
• Avec plus de votes contre que pour, l'amendement a donc été rejeté.
Béatrice Bellamy
HOR
Christophe Bentz
RN
Philippe Bolo
DEM
Ian Boucard
DR
Mickaël Bouloux
SOC
Colette Capdevielle
SOC
Marc de Fleurian
RN
Jocelyn Dessigny
RN
Edwige Diaz
RN
Frédéric Falcon
RN
Michel Herbillon
DR
Tiffany Joncour
RN
Chantal Jourdan
SOC
Thomas Lam
HOR
Marie Lebec
EPR
Vincent Ledoux
EPR
Gérard Leseul
SOC
Laurent Lhardit
SOC
Philippe Lottiaux
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Pierre Meurin
RN
Louise Morel
DEM
Jérémie Patrier-Leitus
HOR
Nicolas Ray
DR
Matthias Renault
RN
Valérie Rossi
SOC
Emeric Salmon
RN
Thierry Tesson
RN
Stéphane Travert
EPR
Aucun député