l'amendement n° 1608 de Mme Nosbé après l'article 13 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
RejetéEn bref
Résumé IALes députés ont voté sur un amendement visant à modifier un projet de loi simplifiant la vie économique. L'amendement a été rejeté, avec 29 voix pour et 29 voix contre.
Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement, qui est une proposition de modification d'un texte de loi.
• Cet amendement concernait le projet de loi de simplification de la vie économique, qui vise à faciliter certaines démarches pour les entreprises.
• L'amendement a été rejeté, avec un résultat égal de 29 voix pour et 29 voix contre.
• Le rejet de l'amendement signifie qu'il n'a pas été intégré au projet de loi.
Laurent Alexandre
LFI
Nicolas Bonnet
ECOS
Mickaël Bouloux
SOC
Colette Capdevielle
SOC
Gabrielle Cathala
LFI
Cyrielle Chatelain
ECOS
Aly Diouara
LFI
Romain Eskenazi
SOC
Sylvie Ferrer
LFI
Perceval Gaillard
LFI
Emmanuel Grégoire
SOC
Tiffany Joncour
RN
Julie Laernoes
ECOS
Maxime Laisney
LFI
Sarah Legrain
LFI
Claire Lejeune
LFI
Gérard Leseul
SOC
Laurent Lhardit
SOC
Claire Marais-Beuil
RN
Damien Maudet
LFI
Manon Meunier
LFI
Sandrine Nosbé
LFI
Jacques Oberti
SOC
Julie Ozenne
ECOS
Sandra Regol
ECOS
Valérie Rossi
SOC
Anne Stambach-Terrenoir
LFI
Boris Tavernier
ECOS
Nicolas Thierry
ECOS
Christophe Bentz
RN
Anne-Laure Blin
DR
Éric Bothorel
EPR
Ian Boucard
DR
Françoise Buffet
EPR
Marc de Fleurian
RN
Edwige Diaz
RN
Thierry Frappé
RN
Guillaume Gouffier Valente
EPR
Florence Goulet
RN
Frantz Gumbs
DEM
Michel Herbillon
DR
Marie Lebec
EPR
Vincent Ledoux
EPR
Philippe Lottiaux
RN
Sandra Marsaud
EPR
Pierre Meurin
RN
Maxime Michelet
UDR
Louise Morel
DEM
Christophe Naegelen
LIOT
Lisette Pollet
RN
Nicolas Ray
DR
Matthias Renault
RN
Jean-François Rousset
EPR
Emeric Salmon
RN
Thierry Tesson
RN
Stéphane Travert
EPR
Frédéric Weber
RN
Aucun député
Aucun député