l'amendement n° 1098 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont voté pour supprimer l'article 21 quater du projet de loi de simplification de la vie économique, qui a donc été adopté.
Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement pour supprimer l'article 21 quater d'un projet de loi économique.
• Cet article a finalement été supprimé, avec 43 voix pour, 4 contre et 2 abstentions.
• Le projet de loi de simplification de la vie économique vise à simplifier certaines réglementations pour les entreprises.
• L'amendement de suppression de l'article 21 quater a donc été adopté par l'Assemblée nationale.
Nadège Abomangoli
LFI
Laurent Alexandre
LFI
Lisa Belluco
ECOS
Philippe Bolo
DEM
Arnaud Bonnet
ECOS
Ian Boucard
DR
Mickaël Bouloux
SOC
Colette Capdevielle
SOC
Cyrielle Chatelain
ECOS
Marc de Fleurian
RN
Edwige Diaz
RN
Aly Diouara
LFI
Sylvie Ferrer
LFI
Perceval Gaillard
LFI
Florence Goulet
RN
Emmanuel Grégoire
SOC
Steevy Gustave
ECOS
Michel Herbillon
DR
Tiffany Joncour
RN
Julie Laernoes
ECOS
Sarah Legrain
LFI
Claire Lejeune
LFI
Gérard Leseul
SOC
Laurent Lhardit
SOC
Christine Loir
RN
Benjamin Lucas-Lundy
ECOS
Claire Marais-Beuil
RN
Damien Maudet
LFI
Emmanuel Maurel
GDR
Nicolas Meizonnet
RN
Manon Meunier
LFI
Pierre Meurin
RN
Sandrine Nosbé
LFI
Jacques Oberti
SOC
Julie Ozenne
ECOS
Lisette Pollet
RN
Sandra Regol
ECOS
Valérie Rossi
SOC
Aurélien Saintoul
LFI
Anne Stambach-Terrenoir
LFI
Thierry Tesson
RN
Sabine Thillaye
DEM
Frédéric Weber
RN
Aucun député