l'amendement de suppression n° 1621 de Mme Nosbé à l'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont voté pour supprimer une disposition du projet de loi sur la simplification de la vie économique. Le vote a été adopté avec 16 voix pour, 10 contre et 21 abstentions.
Points clés :
• Les députés ont examiné un amendement visant à supprimer l'article 23 du projet de loi de simplification de la vie économique.
• Cet article 23 prévoyait un examen prioritaire du projet de loi par l'Assemblée nationale.
• L'amendement de suppression a été adopté par 16 voix pour, 10 contre et 21 abstentions.
• Ce vote signifie que l'article 23 sera retiré du projet de loi.
Philippe Ballard
RN
Christophe Bentz
RN
Ian Boucard
DR
Mickaël Bouloux
SOC
Philippe Brun
SOC
Colette Capdevielle
SOC
Marc de Fleurian
RN
Edwige Diaz
RN
Romain Eskenazi
SOC
Michel Herbillon
DR
Tiffany Joncour
RN
Chantal Jourdan
SOC
Gérard Leseul
SOC
Laurent Lhardit
SOC
Claire Marais-Beuil
RN
Pierre Meurin
RN
Lisette Pollet
RN
Valérie Rossi
SOC
Emeric Salmon
RN
Thierry Tesson
RN
Frédéric Weber
RN
Aucun député