l'amendement n° 548 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Rejeté
28 mai 2025110 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté sur un amendement pour faciliter l'examen prioritaire d'un projet de loi sur la simplification de la vie économique, mais cet amendement a été rejeté.

Points clés :

• L'amendement n°548 proposait de rendre prioritaire l'examen d'un projet de loi visant à simplifier les démarches économiques.

• Ce vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.

• Le résultat du vote a été un rejet de l'amendement, avec 52 voix pour, 52 voix contre et 6 abstentions.

• Ce projet de loi de simplification de la vie économique était examiné en première lecture par les députés.

Résultat du vote
52
52
6
Pour: 52 (47.3%)
Contre: 52 (47.3%)
Abstention: 6 (5.5%)
Absent
0

Aucun député